La protection des mineurs en ligne : l'évaluation des risques et la vérification de l'âge au cœur des régulations au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni
La protection des mineurs s'impose comme un axe central de la régulation numérique tant au sein de l'Union européenne qu'au Royaume-Uni. L'année 2025 a vu se concrétiser les grandes législations adoptées ces dernières années en matière de ...
En matière de régulation des services numériques, l'année 2024, marquée par un cycle électoral majeur avec des scrutins organisés dans de nombreux pays à travers le monde, a été dominée par la lutte contre la désinformation. En 2025, c'est la protection des mineurs, qualifiée d'« objectif stratégique » de l'Union européenne1, qui s'impose comme enjeu central pour les législateurs et régulateurs européens, visant en priorité les sites pornographiques et les plateformes de ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
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Procédure de presse
Chroniques et opinions
Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ?
Le contexte récent, marqué par une résurgence des discours préconisant, d'une part, la dépénalisation de l'injure et la diffamation publiques et, d'autre part, la sortie de la loi du 29 juillet 1881 des discours de haine, conduit à se demander ...
S'il est des débats qui reviennent telle une antienne au gré des changements successifs de gouvernements, celui de la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse en fait assurément partie. Rappelons ici à titre purement indicatif que la loi sur la presse du 29 juillet 1881, adoptée près d'un siècle après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'inscrit au rang des grandes œuvres libérales de la IIIe République. Pensée comme une « loi ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437
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Communication numérique
Chroniques et opinions
Réflexions sur les réponses juridiques possibles au review bombing : focus sur le secteur du cinéma
La pratique du review bombing, consistant à déployer une stratégie collective de dénigrement par le biais de la publication d'une grande quantité de commentaires négatifs sur une plateforme numérique, est une activité illicite qui expose ses ...
Alors que le Sénat vient de publier une proposition de loi de M. Édouard Courtial, le 26 mars 2025, dans l'optique de réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne1, il est frappant de constater comme le secteur du cinéma est absent des réflexions sur ce sujet, bien que les évaluations en ligne des films fassent l'objet d'une instrumentalisation politique croissante dans la période récente. Ce phénomène, qui est pour l'instant resté à l'écart des préoccupations de la ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436
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14/05/2025
Liberté d'expression
Le mécanisme de rejet rapide contre les ...
07/04/2025
Intelligence artificielle
Transparence, conformité et propriété intellectuelle ...
07/03/2025
Infractions de presse
Pour une réécriture de l'article 23 de la loi du ...
30/01/2025
Communication numérique
Retour sur les principales dispositions répressives de la ...