1. Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle1, ou règlement sur l'intelligence artificielle (RIA), est un texte général, horizontal, comme le montre le grand nombre de textes qu'il modifie2. Ce règlement doit nécessairement tenir compte du développement récent de l'IA dite générative, dont les possibles conflits avec les droits de propriété littéraire et ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434

1. Un article central. La loi du 29 juillet 1881 a connu de multiples réformes au gré des années, loin d'être toujours appréciées favorablement1. Au-delà de ces évolutions législatives ciblées, la doctrine a déjà pu mener une réflexion sur une réécriture globale de la loi, de lege ferenda2, mais sans que son article 23 soit passé au crible de l'analyse scientifique. Pourtant, cette disposition est une des clés de voûte de la loi sur la presse. Elle vise notamment à ... 7 mars 2025 - Légipresse

Les temps troublés qui sont les nôtres et ces territoires hostiles que deviennent la plupart des réseaux sociaux, voire internet, auront au moins pour mérite de rappeler l'importance d'une régulation qui, pour être efficace, doit être envisagée a minima à l'échelle européenne (c’est le cas du Digital Services Act – ci-après DSA), et déployée et renforcée dans les droits internes1. Tel est l'objet et l'intérêt de la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024. Si cette loi a ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432