Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Jean Sebastien VAUDEY

avocat
VAUDEY SELARLU DAVOCAT
Lilou Vaudaux

Juriste alternante en droit ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Communication numérique
Chroniques et opinions

La protection des mineurs en ligne : l'évaluation des risques et la vérification de l'âge au cœur des régulations au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni

La protection des mineurs s'impose comme un axe central de la régulation numérique tant au sein de l'Union européenne qu'au Royaume-Uni. L'année 2025 a vu se concrétiser les grandes législations adoptées ces dernières années en matière de ...
En matière de régulation des services numériques, l'année 2024, marquée par un cycle électoral majeur avec des scrutins organisés dans de nombreux pays à travers le monde, a été dominée par la lutte contre la désinformation. En 2025, c'est la protection des mineurs, qualifiée d'« objectif stratégique » de l'Union européenne1, qui s'impose comme enjeu central pour les législateurs et régulateurs européens, visant en priorité les sites pornographiques et les plateformes de ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
5277 mots
Procédure de presse
Chroniques et opinions

Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ?

Le contexte récent, marqué par une résurgence des discours préconisant, d'une part, la dépénalisation de l'injure et la diffamation publiques et, d'autre part, la sortie de la loi du 29 juillet 1881 des discours de haine, conduit à se demander ...
S'il est des débats qui reviennent telle une antienne au gré des changements successifs de gouvernements, celui de la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse en fait assurément partie. Rappelons ici à titre purement indicatif que la loi sur la presse du 29 juillet 1881, adoptée près d'un siècle après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'inscrit au rang des grandes œuvres libérales de la IIIe République. Pensée comme une « loi ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437
9459 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Réflexions sur les réponses juridiques possibles au review bombing : focus sur le secteur du cinéma

La pratique du review bombing, consistant à déployer une stratégie collective de dénigrement par le biais de la publication d'une grande quantité de commentaires négatifs sur une plateforme numérique, est une activité illicite qui expose ses ...
Alors que le Sénat vient de publier une proposition de loi de M. Édouard Courtial, le 26 mars 2025, dans l'optique de réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne1, il est frappant de constater comme le secteur du cinéma est absent des réflexions sur ce sujet, bien que les évaluations en ligne des films fassent l'objet d'une instrumentalisation politique croissante dans la période récente. Ce phénomène, qui est pour l'instant resté à l'écart des préoccupations de la ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436
2926 mots
14/05/2025

Liberté d'expression

Le mécanisme de rejet rapide contre les ...

07/04/2025

Intelligence artificielle

Transparence, conformité et propriété intellectuelle ...

07/03/2025

Infractions de presse

Pour une réécriture de l'article 23 de la loi du ...

30/01/2025

Communication numérique

Retour sur les principales dispositions répressives de la ...

03/01/2025

Apologie

Le délit d'apologie du terrorisme en question

1
23
...
136137>