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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Communication numérique
Chroniques et opinions

Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence (Première partie)

La démultiplication sur internet de messages souvent anonymes, haineux ou de désinformation, principalement via les réseaux sociaux, place le sujet de leur modération au cœur du débat. Les prestataires techniques d’accès et d’hébergement ...
Introduction. « Il n’y a délit, aux yeux de la loi française, qu’autant qu’il y a publication. Le fait répréhensible, le fait criminel, celui qui seul peut donner lieu à des poursuites et qu’il s’agit de constater avant tout, c’est le fait de publication. D’où il suit qu’en matière d’écrits, le coupable n’est pas l’auteur de l’écrit, mais c’est celui qui l’a publié, qu’il en soit ou non le rédacteur, sauf la responsabilité de l’auteur s’il a ... 6 juin 2024 - - Légipresse N°425
5161 mots
Droits de la personnalité
Chroniques et opinions

La protection renforcée du droit à l'image des enfants au regard de la loi n° 2024-120 du 19 février 2024

La loi « visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants », promulguée le 19 février 2024, permet de mieux protéger le droit à l'image des mineurs face aux comportements de certains parents qui publient des photos et vidéos de ...
La protection du droit à l'image des enfants et la promotion de leurs droits fondamentaux a toujours été une grande préoccupation des plus hautes instances internationales, à l'instar de l'Organisation des Nations unies avec l'adoption en 1989 de la Convention relative aux droits de l'enfant qui reconnaît le droit à chacun d'eux à la protection contre toute forme d'exploitation et de préjudice. En France, cette protection repose notamment sur l'article 9 du code civil, qui garantit le ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
4609 mots
Infractions de presse
Chroniques et opinions

Loi sur la protection d’élus locaux : nouveaux assauts contre la liberté de la presse et de l’information

L'adoption de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été marquée par une tentative, finalement avortée, de porter à un an la prescription trimestrielle pour tout délit d’injure et ...
Les tribulations de la proposition de loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux1 », définitivement votée le 14 mars dernier dans la version issue de la commission mixte paritaire réunie le 27 février, sont un symptôme frappant de l'incompréhension dont souffre la loi du 29 juillet 1881 parmi nos élus. Plus généralement, elles nous renseignent sur la manière dont la liberté d'expression est appréhendée dans une démocratie envahie par ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
5836 mots
08/02/2024

Communication numérique

Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en ...

11/01/2024

Communication numérique

Prédateurs numériques et meutes en ligne : ...

11/12/2023

Communication numérique

La procédure accélérée au fond prévue par l'article ...

06/11/2023

Liberté d'expression

Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de ...

29/09/2023

Publicité

L'influenceur et son influence commerciale depuis la loi du ...

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