Transparence, conformité et propriété intellectuelle L'article 53 du règlement sur l'intelligence artificielle : le texte et au-delà

L'article 53 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA) se donne pour objectif d'éviter que la chaîne de valeur de l'IA (systèmes, outils, services, composants) ne compromette les droits de propriété intellectuelle ou les secrets d'affaires. À cette fin, il impose aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général une obligation de transparence, qui devrait permettre aux titulaires de droits d'auteur et de droits voisins de disposer des informations nécessaires pour vérifier si leurs droits sont respectés, ainsi qu'une obligation de conformité qui impose aux fournisseurs de mettre en place, notamment sous forme de code de bonnes conduites, une politique visant à se conformer au droit de l'Union en matière de droit d'auteur et droits voisins. Ce faisant, le règlement (UE) 2024/1689 complète la directive (UE) 2019/790, qui a créé une exception générale de fouille susceptible de faire l'objet de réserves de la part des titulaires de droits, dont les conditions d'application ne sont pas toujours faciles à vérifier en pratique. Cela étant, il est loin d'être acquis que le règlement se suffira à lui seul.