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Accueil > Peut-on parler d'un droit à l'image dans le système juridique anglo-saxon ? -

Chroniques et opinions


01/10/1995


Peut-on parler d'un droit à l'image dans le système juridique anglo-saxon ?



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Les juges anglais sont dans la plupart des cas impuissants à faire cesser ou réparer une atteinte à la vie privée. La captation non autorisée de l'image d'une personnalité n'est jamais réprimée sur le fondement d'un droit à l'image, notion inexistante en Grande- Bretagne. La réparation d'une telle atteinte est difficilement obtenue sur d'autres fondements : celui de la diffamation ou encore sur le terrain contractuel. Les pouvoirs politiques conscients des écarts de la presse à scandale ont mis en place un organe de régulation : la “Press Complaints Commission”, mais celle-ci trop partiale et dotée de peu de pouvoirs n'a pas rempli ses espérances.

LA protection accordée à la personne contre la publication de son image est apparue en France avec la naissance de la photographie.Alors qu'il fallait poser pendant de longues journées pour que l'artiste réalise une représentation de l'individu par le biais du crayon ou du pinceau, l'appareil photographique permit au quidam de saisir l'image d'autrui de façon instantanée.Cette instantanéité permet de capter les moments intimes de la vie d'autrui en moins de temps qu'il ne fallait au ...
Elise VUILLIEME
DEA en droit de la communication Paris II
 
1er octobre 1995 - Légicom N°10
2200 mots