I – La question qui se pose En août 1789, lors de la discussion de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, se sont opposés les partisans d'une liberté illimitée et ceux d'une liberté de la presse régulée par une loi spéciale. Quand le projet de loi sur la presse vient le 25 janvier 1881 devant la Chambre des députés, présidée par Gambetta, la question préliminaire reste « À quoi bon une loi spéciale ? » La liberté de la presse exige-telle autre ... 1^er mai 2014 - Légicom N°52

Par de nombreux arrêts, répétitifs dans leur formulation – mais cela n'en fait cependant pas une justification –, et après avoir pourtant longtemps jugé différemment, la Cour de cassation exclut pratiquement désormais l'application de l'article 1382 du Code civil en matière de liberté d'expression.Cette exclusion est sans aucun fondement textuel. Elle confond responsabilité civile et responsabilité pénale qui répondent pourtant à des objectifs distincts. Elle prive les victimes ... 1^er mai 2014 - Légicom N°52

Dans l'univers de la diffusion des biens numériques, s'affrontent en permanence deux logiques, qui, au premier abord, semblent incompatibles : d'une part, la nécessaire protection des droits d'auteur portant sur les oeuvres incorporées dans un fichier numérique, protection qui se traduit concrètement par un contrôle du fichier par des mesures techniques, et, d'autre part, la volonté ressentie comme légitime des usagers de pouvoir disposer de leurs fichiers en toute liberté, dès lors ... 1^er mars 2014 - Légicom N°51