Règlement « ePrivacy » : va-t-on « rejouer le match » du RGPD ? Etienne Drouard Joséphine Beaufour Cabinet K&L Gates La proposition de Règlement « ePrivacy » sur la protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques, actuellement en cours de négociation,aura vocation à compléter le RGPD pour encadrer la fourniture et l’utilisation de services de communications électroniques et le traitement de données relatives aux ... 8 novembre 2018 - Légipresse N°362

« Sybille et les prédictions relatives à la Cour de justice de l’Union Européenne »   En présence de : Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de Droit européen à l’Université́ Lyon 3, Julie Delormeau (TF1), Marie Georges-Picot, Avocat (Cabinet Hoyng Rokh Monegier), Frédéric Sardain, Avocat (Cabinet Jeantet) et David El Sayegh (SACEM).     Lors de cette journée plusieurs thèmes ont été abordés : applicabilité des algorithmes de justice ... 1^er septembre 2018 - Légipresse N°363

Les organisateurs du Forum Légipresse ont fait le choix de mentionner à leur programme la coopération entre autorités nationales de protection des données comme relevant d'une forme d'unification réussie. Pour les autorités de protection des données, et parmi elles bien sûr la Cnil, cette perception est heureuse : car il est vrai que cette coopération, longtemps anecdotique, devient aujourd'hui une réalité.Plusieurs dossiers récents l'illustrent bien, comme l'initiative dite « ... 1^er mai 2014 - Légicom N°52