Si la simple relation de la thèse des révisionnistes ne peut constituer en elle-même le délit de contestation de crime contre l'humanité, prévu par l'article 24 bisde la loi du 29 juillet 1881, présenter en revanche l'extermination des juifs par le moyen de la chambre à gaz comme «une croyance»qui aurait été imposée à tous comme une vérité historique par la loi Gayssot, en précisant que cette croyance est « de nature de moins en moins scientifique »,l'auteur remet en cause ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
209 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires et de l'excuse de bonne foi
Pour que la preuve de la vérité des faits puisse être retenue, « le journaliste doit disposer, au moment de la publication des informations pouvant être jugées diffamatoires, des éléments destinés à en établir la vérité ». Tel n'est pas le cas des articles de presse, témoignages et articles versés aux débats pour la plupart postérieurs à la diffusion de l'émission.Le bénéfice de la bonne foi ne peut pas davantage être accordé au journaliste dont l'enquête ne répond pas ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
113 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Diffamation par insinuations
Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuations. Tel est le cas en l'espèce de l'article assorti de cartes géographiques faisant corps mettant en cause nominativement un hôpital public parmi deux cents ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
120 mots - 1 décision de justice
01/03/1997
Diffamation
La bonne foi et le secret des sources
01/03/1997
Diffamation
Conditions d'admission de la bonne foi : imprudence de ...