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Accueil > Nécessaire identification de la personne mise en cause -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/1997


Nécessaire identification de la personne mise en cause



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La diffamation suppose l'imputation de faits attentatoires à l'honneur ou à la considération d'une personne déterminée.Il n'est pas nécessaire que la personne visée soit expressément nommée, dès lors que son identification est rendue possible, même pour un milieu restreint, soit par l'analyse des propos litigieux, soit par des éléments extrinsèques.La personne, prétendument en cause, qui ne démontre pas que même un cercle restreint d'initiés ait pu l'identifier comme la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, M. Vasarély c/ Ch. Debbasch
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
106 mots