Le demandeur qui a fait une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne saurait soutenir que les passages litigieux ne comportent pas d'imputation de faits précis. En l'espèce, les documents produits et tracts de l'opposition ainsi que le rapport de la chambre régionale des comptes n'établissent pas la réalité des faits auxquels le prévenu entendait faire la preuve. Les juges ont également écarté l'exception de bonne foi aux motifs que l'enquête manque de sérieux comme ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Présenter une société éditeur de logiciels comme éditant des propos à caractère raciste et véhiculant délibérément auprès de leur client des idées fascisantes porte atteinte à son honneur et à sa considération. L'aspect humoristique de l'émission ne saurait être invoqué pour retirer à l'imputation son caractère diffamatoire, dès lors que le fait d'éditer un logiciel raciste n'est nullement présenté aux téléspectateurs sur un ton anodin pour les faire rire, mais pour ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

L'article 10 de la Convention ne garantit pas une liberté d'expression sans aucune restriction, même en ce qui concerne la couverture médiatique des questions présentant un intérêt public sérieux. En l'espèce, les articles incriminés concernaient un aspect important de la santé humaine. En raison des “devoirs et responsabilités” inhérents à l'exercice de la liberté d'expression, la garantie que l'article 10 offre aux journalistes est subordonnée à la condition que les ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176