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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

Publication d'un article diffamatoire envers les membres de la communauté chinoise

Un hebdomadaire d'actualités avait publié un article consacré à « l'intrigante réussite des Chinois en France », sous-titré « Business – Les secrets de la florissante et discrète communauté de Wenzhou ».Une association de lutte contre le racisme avait fait citer le directeur de la publication devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation à l'encontre des personnes d'origine ou de nationalité chinoise. Le prévenu est relaxé pour la première phrase poursuivie : « Si ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
336 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence

Condamnation pour parasitisme d'un site de poker ayant tiré parti de la notoriété du Festival de Cannes pour promouvoir un tournoi

Un site de poker en ligne avait eu l'idée d'assortir l'un de ses tournois, auquel l'inscription était payante, d'un lot consistant en un séjour à Cannes pendant le Festival, assorti de la possibilité pour le gagnant de gravir les marches du ...
Saisi par l'association organisatrice du Festival, le tribunal écarte la concurrence déloyale, faute de situation concurrentielle entre les parties mais retient la responsabilité du site de poker pour parasitisme en relevant que celui-ci a tiré parti de la notoriété du Festival de Cannes pour promouvoir son tournoi. Le tribunal retient également le préjudice d'image du Festival dès lors que les internautes ont pu croire à un partenariat offi ciel. Il écarte l'argument tiré des jeux ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
184 mots - 1 décision de justice
Secret des sources
Jurisprudence

Illicéité de réquisitions visant à obtenir auprès d'un opérateur téléphonique les fadettes d'un journaliste

Même lorsqu'elles sont ordonnées par l'autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête pour violation du secret des sources, les réquisitions visant à des investigations sur les lignes téléphoniques des journalistes en cause ne revêtent pas ...
En l'espèce, un journaliste avait porté plainte et s'était constitué partie civile sur le fondement de l'article L. 226-18 du Code pénal contre l'ancien directeur du renseignement intérieur (dCri), lui reprochant d'avoir requis directement auprès de son opérateur téléphonique ses facturations téléphoniques détaillées, ou « fadettes », afin de découvrir ses sources. Le journaliste était en effet l'auteur d'un article relatif à l'affaire Bettencourt, dans lequel étaient ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
509 mots - 1 décision de justice
01/05/2014

Vie privée

Les limites du droit à l'humour en

01/05/2014

Vie privée

Manque de caractère sérieux d'une Qpc portant sur les ...

01/05/2014

Publicité

La démarche publicitaire induit que le produit à ...

01/05/2014

Publicité

Reprise d'une idée publicitaire d'un concurrent, ...

01/05/2014

Droit d'auteur

Condamnation de l'éditeur d'un ouvrage reprenant de façon ...