La SNCF a déposé plainte contre l’auteur d’une série de dégradations volontaires par graffitis et gravures portant la signature “OREAK” sur de nombreux équipements. L’enquête a permis d’identifier l’auteur des graffitis, qui a reconnu la plupart des faits qui lui ont été reprochés. Celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dégradation de monument destiné à l’utilité ou à la décoration publique en récidive et pénétration, circulation ou ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 janvier 2019, Fabien X.