Atteinte au droit à l’image de personnes représentées sur une photographie, non impliquées dans les événements d’actualité visés
Un journal hebdomadaire a publié sur son site internet, fin novembre 2015, deux articles consacrés aux « salafistes de France » et à la personnalité du « sulfureux imam de Brest ». Ces articles étaient illustrés, pour l’un, par une séquence vidéo représentant deux hommes se tenant aux côtés dudit imam, lors d’une cérémonie funéraire célébrée dans le carré musulman d’un cimetière de la ville Bretonne, et pour l’autre d’un cliché représentant les deux ... 3 avril 2019 - Légipresse
553 mots - 1 décision de justice
Dénigrement
Jurisprudence
Le groupe Bolloré condamné pour procédure abusive contre France Télévisions
La société Bolloré reprochait à France télévisions d’avoir manqué à ses obligations professionnelles et ainsi commis des actes de dénigrement à son encontre, à l’occasion de la diffusion en 2016 du reportage « Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ? ». Elle lui réclamait 50 millions d’euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu’elle aurait subi à l’occasion de la diffusion et de la rediffusion estivale du reportage. Le tribunal de commerce ... 2 avril 2019 - Légipresse N°370
702 mots - 1 décision de justice
Apologie
Jurisprudence
Alain Soral condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis en raison de ses propos visant les époux Klarsfeld
Le polémiste Alain Soral a publié sur Facebook le message suivant : « Voilà ce qui arrive quand on ne finit pas le boulot » accompagné d’une photographie de Serge et Beate Klarsfeld. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui l’a condamné des chefs d’apologie de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, décision confirmée en appel. La Cour de cassation a cassé l’arrêt en ce qu’il a condamné le prévenu pour apologie de crimes de guerre.
La cour ... 2 avril 2019 - Légipresse N°370
379 mots - 1 décision de justice
01/04/2019
Diffamation
La Cour EDH juge la condamnation d’un journaliste italien ...
28/03/2019
Communications électroniques
Rejet de la demande d’un médecin tendant à voir ...
27/03/2019
Provocation
L’auteur du vidéoclip « Pendez les blancs » condamné ...
27/03/2019
Diffamation
La CEDH rejette le pourvoi de Marcel Campion condamné ...
19/03/2019
Prescription
La partie civile a l'obligation de surveiller la procédure, ...