Un homme d’affaires a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la diffusion sur la chaîne Arte, d’un film intitulé « Hercule contre Hermès » traitant du conflit opposant le requérant à une famille de paysans marocains au sujet de la propriété de terrains situés au Maroc en bord de mer, film incriminé en raison de neuf passages le mettant en cause. Les juges du premier degré ont constaté la ... 9 avril 2019 - Légipresse N°370

Un journal hebdomadaire a mis en ligne sur son site internet un article intitulé « Un film porno tourné à la Mairie d’Asnières », comportant, notamment, le sous-titre et le texte suivants : « Deux jours avant de quitter la mairie, un adjoint a tourné, avec l'accord du maire, des scènes torrides dans l'hôtel de ville ». S’estimant atteint dans son honneur et sa considération, l’adjoint au maire a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation ... 9 avril 2019 - Légipresse N°370

Une société exploitant un bar discothèque, a fait citer devant le tribunal correctionnel un ancien employé, du chef diffamation publique envers un particulier, pour avoir mis en ligne, sur le compte Facebook de ladite discothèque un message contenant, selon la partie poursuivante, des propos portant atteinte à son honneur ou sa considération. Après avoir rejeté le moyen pris de la violation de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, tiré de ce qu’il existait une incertitude sur ... 9 avril 2019 - Légipresse N°370