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Provocation
/ Jurisprudence
28/10/2019
« Trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à la télé » : les propos constituent un appel implicite à la discrimination
Le procureur de la République a fait citer un homme devant le tribunal correctionnel d’une part, du chef de provocation à la haine raciale, pour avoir mis en ligne sur le réseau Twitter, des messages contenant les propos : « Trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à la télé ! Si on les obligeait à porter l'étoile jaune, ce serait plus simple pour tout le monde». Le prévenu avait également posté un message sur Facebook préconisant «le port d'une combinaison fluo ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, H. Lalin