La commission arbitrale des journalistes est aussi compétente pour statuer sur le montant des indemnités de licenciement des journalistes d’agence

Licencié pour faute grave après vingt ans de collaboration à l’Agence France Presse, un journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes, laquelle a retenu sa compétence pour statuer sur sa demande d’indemnité de licenciement, et condamné l’AFP au paiement d’une certaine somme. L’AFP a formé un recours en annulation contre cette décision, lequel a été rejeté. A l’appui de son pourvoi contre l’arrêt d’appel ayant rejeté ses demandes, l’AFP arguait ...