L'offre de preuve de la vérité du fait diffamatoire, présentée plus de dix jours après la citation, est irrecevable parce que tardive. Le délai de dix jours à compter de la citation, prévu par l'article 55 de la loi de 1881, est d'ordre public. Il n'est pas un délai franc et ne saurait être prorogé alors même que le dernier jour serait un jour férié. En l'espèce, la citation à comparaître était datée du 15 décembre et la signification de l'offre de preuve était datée du 28 ... 1^er décembre 1999 - Légipresse N°167

Les prévenus ayant demandé que les moyens proposés en offre de preuve soient retenus au titre de la bonne foi, le tribunal retient que le propos incriminé prend place dans une vive polémique historique concernant la responsabilité des autorités françaises dans la déportation des juifs ; qu'il est légitime que l'auteur, avocat et militant de la cause des déportés, livre sa propre version des événements et son appréciation personnelle ; qu'il ne s'est pas engagé sans arguments ; ... 1^er décembre 1999 - Légipresse N°167

Dès lors que le préjudice invoqué, du fait de la diffusion programmée d'un reportage télévisé, n'a qu'un caractère purement hypothétique, il ne saurait justifier, en l'absence de dommage imminent démontré, ni la mesure exceptionnelle d'interdiction sollicitée, ni celle du visionnage préalable du reportage sur le fondement des dispositions de l'article 145 du NCPC, manifestement inapplicable en l'espèce dès lors que le risque de dépérissement des preuves qui en constitue le ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166