Le ministère public, partie nécessaire au procès pénal, doit, à peine de nullité, être entendu dans ses réquisitions devant les juridictions du premier et second degré

Une commune du Vaucluse et son maire ont porté plainte et se sont constitués partie civile à raison de propos diffusés par un conseiller municipal de l’opposition, sur son compte Facebook. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et l’a condamné à 5 000 euros d’amende. La cour d’appel a confirmé le jugement. Le prévenu a formé un pourvoi en cassation. Il faisait valoir que l’arrêt d’appel encourait la nullité. En effet, selon lui, ...