Les idées étant de libre parcours, la contrefaçon d'une biographie ne pourrait être constituée ni par la reprise d'un même sujet ni par le simple enchaînement, banalement chronologique pour l'essentiel, des épisodes de la vie de la personne dont la vie est relatée.En revanche, des emprunts dont la nature et l'importance vont au-delà d'une simple réminiscence à l'œuvre antérieure et qui portent l'empreinte du premier biographe sont constitutifs d'une contrefaçon. En l'espèce, on ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Le spectacle de rue, bien qu'éphémère, peut relever de la protection du droit d'auteur et cela même sans déclaration à la SACEM, dès lors que par sa fixation, par exemple par son filmage, il est possible de constater qu'il présente une formalisation originale portant l'empreinte de son auteur et cela dans le cadre d'une unité de temps et de lieu. Il importe peu que le spectacle ne soit pas identique à chaque représentation, le code de la propriété intellectuelle ne conditionnant pas ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Une personne interviewée ne peut prétendre à la protection du droit d'auteur sur cette interview filmée dès lors que sa prestation consistait à répondre à un interlocuteur qui lui posait des questions précises et qu'elle ne démontre pas qu'elle a participé à la conception même de l'entretien.Si l'article L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle reconnaît à l'artiste interprète un droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation, il ne lui donne aucun ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189