Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
L'infraction prévue et réprimée par l'article 24, alinéa 8, de la loi sur la liberté de la presse, suppose, pour être constituée, que le propos poursuivi contienne soit un appel explicite à la discrimination, la haine ou la violence envers ...
En l'espèce, une association pour le respect de l'identité française et chrétienne poursuivait en diffamation un hebdomadaire pour avoir porté en couverture une caricature du pape et publié des propos qu'elle estimait diffamatoires. Le tribunal observe que l'hebdomadaire incriminé est une publication dont la vocation satirique et humoristique et dont le goût pour la provocation et l'outrance sont connus de tous. Il constate que le premier texte litigieux dénonce le retour à des ... 1er juillet 2009 - Légipresse N°263
348 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
Jurisprudence
Diffamation envers un maire
Si les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites avec intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi, laquelle s'apprécie en la personne de l'auteur des propos, et doit, à cette fin, établir que celui-ci ...
En l'espèce, le maire d'une commune poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal pour avoir publié un article lui imputant d'avoir mis à mal les finances de la ville par des pratiques de grande ampleur, illégales (« malversations ») et malhonnêtes (« magouilles »). Le tribunal considère que les faits précis ainsi imputés au maire sont incontestablement attentatoires à son honneur et à sa considération, en ce qu'ils lui prêtent des pratiques contraires à ... 1er juillet 2009 - Légipresse N°263
336 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence
Inopposabilité de la clause portant abandon du droit moral de l'auteur
L'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisations, diffusion, adaptation, retrait, ...
En l'espèce, les auteurs et compositeurs de la célèbre chanson On va s'aimer, après avoir cédé notamment leur droit d'exploitation et de reproduction, avec la possibilité corrélative d'ajouts à la partition et de modifications même parodiques du texte, estimaient que l'illustration musicale d'un film publicitaire par la mélodie de leur chanson, dont les paroles avaient changé (« on va fluncher ») portait atteinte à leur droit moral. Après avoir exactement retenu que dès lors ... 1er juillet 2009 - Légipresse N°263
176 mots - 1 décision de justice
01/07/2009
Droit d'auteur
Contrefaçon de photographies représentant un champion de ...
01/07/2009
Droit d'auteur
Incompétence du TGI pour connaître de demandes trouvant ...
01/07/2009
Droit d'auteur
Incompétence du tribunal de commerce pour connaître de ...
01/07/2009
Droit d'auteur
Personne morale et titularité des droits de propriété ...
01/07/2009
Droit d'auteur
La contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances et ...