Les termes “bouffeur de curé rétrograde” ne contiennent aucune allégation ou imputation de faits précis. S'ils sont péjoratifs en soi, leur sens ne saurait être apprécié en dehors du contexte de l'article dans lequel ils sont employés, en l'occurrence ces termes ont été employés dans un contexte ironique. L'emploi de ces termes n'est donc en l'espèce constitutif d'aucune faute dont il serait en droit de demander réparation. 1^er mai 1997 - Légipresse N°141

Une relation de travail ne peut être régie par un contrat à durée déterminée dès lors qu'elle est destinée à pourvoir à un emploi permanent dans l'entreprise et qu'elle se poursuit pendant dix-huit ans.Alors que, en application de l'article L 122-14-13, 3e al., du code du travail, l'employeur aurait eu, depuis plusieurs années, la possibilité de mettre à la retraite un salarié remplissant la double condition d'âge et de durée des cotisations, la rupture contestée s'analyse en ... 1^er mai 1997 - Légipresse N°141

Si l'intention d'éclairer les électeurs sur les mérites d'un candidat au cours d'une campagne électorale est susceptible de constituer un fait justificatif, c'est à la condition que l'information n'ait pas été l'objet d'une dénaturation et d'une présentation tendancieuse, exclusives de toute bonne foi ; la loi sur la liberté de la presse n'admet, en période électorale, aucune dérogation aux règles qu'elle a tracées en matière de diffamation. 1^er mai 1997 - Légipresse N°141