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Responsabilité civile
/ Jurisprudence


01/06/1997


Libre polémique politique et absence de vérité historique garantie par les tribunaux



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S'agissant d'attaques de nature politique exprimées dans un journal d'opinion et non dirigées contre l'association demanderesse qui n'est en rien désignée, celleci, qui admet que “les tribunaux n'ont pas pour mission de dire l'histoire”, ne caractérise nullement, sur le fondement juridique invoqué, l'existence d'une faute imputable aux défendeurs et qui serait à l'origine d'un préjudice indemnisable qu'elle ou l'un quelconque de ses membres aurait subi ; dès lors la LICRA sera ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, LICRA c/ J. Arfel
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
88 mots