Retrait d'une autorisation d'exploitation

Est pleinement justifiée, en application des articles 42 à 42-7 de la loi du 30 septembre 1986, la décision, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de retrait d'une autorisation d'exploitation initialement délivrée à une association dont le président et le trésorier ont été remplacés par des dirigeants de sociétés, jusque-là non engagées dans l'association bénéficiaire de l'autorisation, et qui ont apuré en totalité le passif social de l'association, réglé ses dettes et ...