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Accueil > Imputation de sympathies pour le Front national -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2000


Imputation de sympathies pour le Front national



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Si une imputation d'appartenance ou d'une sympathie d'un individu quelconque pour un parti politique légal n'est pas, en elle-même, diffamatoire, il en va autrement lorsqu'est affirmé, comme en l'espèce, que l'intéressé use de ses fonctions dans un service public pour faire prévaloir ses opinions. En l'occurrence, l'article litigieux impute au journaliste des sympathies envers le Front national et que ce journaliste prend pour argent comptant les affirmations du quotidien d'extrême ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 avril 1999, Le Quintrec c/ de Chaisemartin et Presse Alliance
 
1er mars 2000 - Légipresse N°169
170 mots