La condamnation pour diffamation des requérants, auteur et éditeur d'un roman ayant pour objet des meurtres commis par des militants du Front national, et du directeur de la publication d'un quotidien national, qui publia une pétition signée par quatre-vingt-dixsept écrivains contemporains apportant leur soutien à l'auteur du roman, trouve sa base légale dans des textes clairs (articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La jurisprudence des tribunaux ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

L'arrêt attaqué a accueilli la demande, alors, selon le moyen, que la liberté de l'information autorise, sous la seule réserve de sa dignité, la publication d'images d'une personne impliquée dans un événement d'actualité, situation que la cour d'appel avait pourtant constatée en relevant que les photographies litigieuses illustraient un article entendant éclairer les lecteurs sur la véritable personnalité des participantes à un jeu télévisé auquel l'intéressée avait été ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

En l'espèce, un artiste-interprète de renom se plaignait de la reproduction, sans son autorisation, d'une carte postale de sa photographie, colorisée et agrémentée de palmiers, sur la pochette d'une compilation éditée par la société appelante.La cour d'appel considère que par son exceptionnelle carrière d'une particulière longévité, l'intimé a conféré à son image une valeur économique qui ne saurait être utilisée dans le circuit professionnel et commercial, par des tiers, ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247