Le CSA va encadrer la pratique de la « télétirelire »
Le CSA se penche sur la « télé-tirelire » ou « call TV », pratique qui consiste à faire participer les téléspectateurs par le biais d'un numéro de téléphone ou de SMS surtaxé, le but étant d'inciter à appeler afin de financer les programmes de la chaîne.Michèle Reiser, responsable du groupe « parrainage et publicité » au sein du CSA, a annoncé début novembre que l'instance allait « réaffirmer et parfaire les critères de sa recommandation de 2002 » qui fixe les règles ... 1er décembre 2007 - Légipresse N°247
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Audiovisuel
Jurisprudence
Le CSA souhaite simplifier les règles pour les médias en période de campagne électorale
Dans son rapport sur la campagne présidentielle de 2007, rendu public le 8 novembre, le CSA propose de simplifier les règles concernant le traitement de la campagne électorale présidentielle par les médias audiovisuels. Seize propositions ont été rendues publiques, l'objectif étant de « simplifier et d'alléger » les règles imposées aux médias audiovisuels en période de campagne électorale présidentielle. Ainsi le Conseil souhaite « réduire la durée d'application de la ... 1er décembre 2007 - Légipresse N°247
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Audiovisuel
Jurisprudence
Recommandation du CSA pour les élections cantonales et municipales
Le CSA a publié le 28 novembre sa recommandation aux médias en vue des élections cantonales et municipales de mars 2008, qui édicte des règles simplifiées par rapport aux précédents scrutins, en raccourcissant le délai de leur application et en supprimant le principe de stricte égalité arithmétique entre les candidats au profit du principe d'équité. À compter du 1er février prochain, soient 5 semaines avant le premier tour, radios et télévisions devront veiller à ce que « les ... 1er décembre 2007 - Légipresse N°247
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01/12/2007
Audiovisuel
Le CSA lance un appel à candidature pour la TMP
01/12/2007
Droit d'auteur
Mission Olivennes: signature d'un accord sur l'offre ...
01/12/2007
Droit d'auteur
L'industrie musicale, satisfaite de l'accord Olivennes, ...
01/12/2007
Droit d'auteur
Taxes sur les disques durs multimédias
01/11/2007
Vie privee
Le droit à l'image ne cède que si l'état de santé du ...