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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Le CSA va encadrer la pratique de la « télétirelire »

Le CSA se penche sur la « télé-tirelire » ou « call TV », pratique qui consiste à faire participer les téléspectateurs par le biais d'un numéro de téléphone ou de SMS surtaxé, le but étant d'inciter à appeler afin de financer les programmes de la chaîne.Michèle Reiser, responsable du groupe « parrainage et publicité » au sein du CSA, a annoncé début novembre que l'instance allait « réaffirmer et parfaire les critères de sa recommandation de 2002 » qui fixe les règles ... 1er décembre 2007 - Légipresse N°247
206 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Le CSA souhaite simplifier les règles pour les médias en période de campagne électorale

Dans son rapport sur la campagne présidentielle de 2007, rendu public le 8 novembre, le CSA propose de simplifier les règles concernant le traitement de la campagne électorale présidentielle par les médias audiovisuels. Seize propositions ont été rendues publiques, l'objectif étant de « simplifier et d'alléger » les règles imposées aux médias audiovisuels en période de campagne électorale présidentielle. Ainsi le Conseil souhaite « réduire la durée d'application de la ... 1er décembre 2007 - Légipresse N°247
183 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Recommandation du CSA pour les élections cantonales et municipales

Le CSA a publié le 28 novembre sa recommandation aux médias en vue des élections cantonales et municipales de mars 2008, qui édicte des règles simplifiées par rapport aux précédents scrutins, en raccourcissant le délai de leur application et en supprimant le principe de stricte égalité arithmétique entre les candidats au profit du principe d'équité. À compter du 1er février prochain, soient 5 semaines avant le premier tour, radios et télévisions devront veiller à ce que « les ... 1er décembre 2007 - Légipresse N°247
146 mots
01/12/2007

Audiovisuel

Le CSA lance un appel à candidature pour la TMP

01/12/2007

Droit d'auteur

Mission Olivennes: signature d'un accord sur l'offre ...

01/12/2007

Droit d'auteur

L'industrie musicale, satisfaite de l'accord Olivennes, ...

01/12/2007

Droit d'auteur

Taxes sur les disques durs multimédias

01/11/2007

Vie privee

Le droit à l'image ne cède que si l'état de santé du ...