Le ministère de la Culture a lancé une consultation publique sur la transposition en droit français de la dire c t i v e SMA. Cette consultation ne porte que sur la partie législative.Ainsi, les professionnels sont invités par la Direction du développement des médias à s'exprimer sur la définition des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd); la promotion des oeuvres européennes sur les SMAd; la chronologie des médias; les règles déontologiques des communications ... 1^er avril 2008 - Légipresse N°250

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé officiellement le 27mars un premier appel à candidatures pour le déploiement de la radio numérique en France, qui devrait commencer à émettre au début de l'année 2009 pour remplacer, à terme, la radio analogique. Cet appel, destiné à attribuer les canaux, marque la concrétisation du chantier de la radio numérique en France et va perm e t t re à 30 % de la population de bénéficier de ce nouveau média, dans 19 grandes agglomérations, ... 1^er avril 2008 - Légipresse N°250

À l'issue de la mission qui leur avait été confiée en septembre 2007, Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc ont remis le 28 mars leurs conclusions au ministre de la Culture.Les deux rapporteurs proposent un certain nombre de solutions aux problèmes qu'ils ont relevés et analysés au cours d'un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés. Les principales propositions du rapport sont: la confirmation de l'utilité de l'application du dro i t de la concurrence, avec la ... 1^er avril 2008 - Légipresse N°250