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Accueil > Droit d'auteur > Adoption de la riposte graduée par les FAI japonais - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2008


Adoption de la riposte graduée par les FAI japonais



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Les quatre plus grosses organisations de FAI j a p o n a ises ont signé un accord avec les ayants droit (auteurs, éditeurs et organisations dont la Japanese Society for Rights of Authors et Association of Copyright for Computer Software) pour mettre en place un « logiciel spécial de détection » qui permettrait de suivre les oe u v res sur internet et de repérer ceux qui les part agent illégalement. L'utilisateur pris en flagrant délit sera notifié à son fournisseur d'accès, qui lui ...
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
227 mots