En l'espèce, une société représentant des producteurs indépendants de phonogrammes et de vidéogrammes avait constaté que de nombreuses vidéo-musiques faisant partie de son répertoire étaient visibles sur le site internet d'une plateforme de partage de vidéos en ligne. Après avoir mis en demeure la plateforme et la société propriétaire du site, elle avait constaté que plus de la moitié des vidéo-musiques signalées continuaient d'être visibles sur le site. Elle avait assigné ... 1^er juin 2011 - Légipresse N°284

En l'espèce, un internaute qui indiquait participer régulièrement à des forums de discussion avait saisi le juge des référés, exposant qu'il avait été victime de la part d'internautes de la divulgation d'informations touchant à sa vie privée, de calomnies et de la levée de l'anonymat que lui assurait jusqu'alors son pseudonyme. Il avait saisi le juge des référés afi n de faire injonction à l'hébergeur du blog de supprimer tout abus de langage le concernant sur le site en ... 1^er juin 2011 - Légipresse N°284

En l'espèce, un particulier était poursuivi pour avoir prononcé les phrases suivantes : « compte tenu de ses origines, M. Y n'a pas de leçon à nous donner » d'une part, et « mais il est juif », d'autre part. Il avait été reconnu coupable d'injures non publiques visant une personne à raison de son origine, en l'occurrence la communauté juive, dès lors que, même si les termes employés séparément ne peuvent être qualifiés de paroles blessantes ou grossières, l'association de ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283