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Accueil > Condamnation d'un responsable politique en raison d'un commentaire publié par un internaute sur son blog -
Racisme
/ Jurisprudence
01/12/2011
Condamnation d'un responsable politique en raison d'un commentaire publié par un internaute sur son blog
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Un fait unique peut recevoir plusieurs qualifications pénales différentes dès lors que celles-ci ne sont pas incompatibles entre elles et sont susceptibles d'être appliquées concurremment. Ainsi, le délit de provocation à la discrimination raciale a pour objet de préserver une valeur sociale alors que le délit de diffamation raciale a pour finalité de sanctionner l'atteinte à une victime à titre individuel.
En l'espèce, un responsable politique avait été condamné en première instance en raison d'un commentaire posté par un internaute en réponse à un article figurant sur son site internet, en ces termes : « quant à F, sa place est en Israël pas en Alsace car il est Ashkenaze et à double nationalité ce juif rose » pour diffamation et provocation à la discrimination raciale. Celui-ci avait fait appel. La cour confirme tout d'abord que le Ministère public avait pu valablement poursuivre ...
Cour d'appel, Colmar, Ch. appels correctionnels, 16 novembre 2011, Ministère public c/ P. Binder et a.
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