Un tribunal correctionnel avait saisi la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le conseil du prévenu dans une procédure suivie du chef de diffamation publique, en ces termes : « L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, dans la mesure où il crée une présomption de culpabilité ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293

Un site internet d'information avait publié dans sa revue mensuelle un article rendant compte de la parution de l'ouvrage « Le dernier Aragon » évoquant les dernières années de la vie du célèbre poète, durant lesquelles ce dernier s'était découvert « une autre vie », s'habillant chez de bons couturiers, s'entourant de jeunes gens et affichant son homosexualité. L'article indiquait que parmi ces jeunes gens figurait un certain « F-M. B, le même B. qui défraie la chronique, le ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293

Un journaliste, directeur d'un journal tunisien, opposant au régime de l'ancien président Ben Ali, avait été poursuivi du chef de diffamation après avoir mis en ligne sur Facebook un article au sujet d'un homme nommément désigné, qu'il accusait de soutenir le régime en place, lui imputant d'une part d'avoir subtilisé des données informatiques contenues dans un ordinateur du journal qu'il dirigeait, et d'avoir d'autre part « été pris la main dans le sac » après avoir volé des ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293