Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Compétence judiciaire
Jurisprudence

Détermination de la juridiction compétente en cas d'atteinte alléguée au droit à l'image et aux droits d'artiste interprète au moyen de contenus diffusés sur internet

En cas d'atteinte alléguée aux droits de ¦¦ la personnalité au moyen de contenus mis en ligne sur un site internet, l'article 5.3 du règlement communautaire du 22 décembre 2000, tel qu'interprété par la Cjue dans un arrêt du 25 octobre ...
En l'espèce, un site internet belge avait diffusé des photographies d'une actrice française en partie dénudée, prises sur le tournage d'un film. L'intéressée avait fait citer l'éditeur du site devant le Tgi de Nanterre pour avoir porté atteinte à ses droits d'artiste interprète. L'éditeur avait soulevé une exception d'incompétence, demandant au tribunal saisi de se déclarer incompétent au profit du tribunal civil de première instance de Bruxelles. Pour se prononcer, le juge de ... 1er octobre 2012 - Légipresse N°299
478 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Examen de la bonne foi au cas de reproduction dans un livre d'extraits d'interviews

L'éditeur d'un livre et ses auteurs avaient fait paraître un ouvrage consacré à la nouvelle dirigeante du Front national, et plus largement aux relations et à la personnalité des membres de la famille Le Pen. L'éditeur et les auteurs du livre avaient été cités devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation. Il était imputé au responsable politique de réaliser des fraudes fiscales, d'une part, de tenir des propos racistes et d'élever ses filles dans l'antisémitisme, ... 1er octobre 2012 - Légipresse N°299
488 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputer à un parti politique d'entretenir des liens avec le grand proxénétisme est diffamatoire

Le Front national s'était constitué partie civile dans un litige en diffamation visant les auteurs d'un livre consacré à sa nouvelle dirigeante, candidate aux dernières élections présidentielles. Le parti politique poursuivait plusieurs passages du livre, dont le premier lui imputait d'entretenir des liens avec le grand proxénétisme, en raison des relations existant entre la famille Le Pen et un homme, Éric B, ancienne figure de la nuit parisienne qui avait fait l'objet de ... 1er octobre 2012 - Légipresse N°299
444 mots - 1 décision de justice
01/10/2012

Diffamation

Action en diffamation d'un homme accusé, sur le site ...

01/10/2012

Diffamation envers une personne publique

Imputations diffamatoires présentant un rapport direct avec ...

01/10/2012

Droit à l'image

La publication de clichés, même régulièrement acquis, ...

01/10/2012

Droit d'auteur

Droit d'auteur des journalistes : accord collectif ...

01/10/2012

Droit d'auteur

La clause du contrat de production selon laquelle sa ...