Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Pour bénéficier de l'exception de bonne foi, le journaliste doit prouver qu'il a mené une enquête sérieuse, et notamment qu'il a respecté le principe du contradictoire

Un magazine d'actualité people avait publié un article intitulé « Je suis un Sdf. F.-M. B. m'a mitraillé comme si j'étais un vulgaire objet », relatant qu'un célèbre photographe avait été giflé par un homme qu'il était en train de photographier sur les Champs-Élysées sans son autorisation. Le photographe avait assigné l'éditeur du magazine et son directeur de publication du chef de diffamation publique envers un particulier. Le tribunal accueille ses demandes. Il relève que ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300
474 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

L'expression d'une opinion, fût-elle polémique, ne peut être condamnée en application de l'article 29 de la loi de 1881

Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet ...
En l'espèce un journaliste, auteur d'un commentaire d'une visite du pape à Lourdes diffusé sur une chaîne de télévision, avait porté plainte du chef de diffamation publique après avoir découvert la mise en ligne d'un article diffusé sur un blog, « Le café philo de droite », titré « Observatoire de l'islamisation de la France et de l'Europe : Un musulman pour commenter le pèlerinage du pape à Lourdes ». L'article comportait les propos suivants : « … à moins que lesdites ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300
323 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi admise au profit d'un ancien directeur des RG commentant ses « carnets secrets » ainsi qu'aux journalistes qui avaient retranscrit ses propos

Les limites de la critique admissible à l'égard d'une personne agissant dans le cadre de ses fonctions publiques sont plus larges que pour un simple particulier.
En l'espèce, un hebdomadaire d'actualités avait publié un article comportant le témoignage de l'ancien patron des Renseignements généraux (RG), commentant les notes manuscrites qu'il avait recueillies dans ses « carnets secrets » lorsqu'il était en fonction. Il y était notamment indiqué qu'« une enquête aurait été menée par les services français sur un supposé compte que détiendrait Jacques Chirac au Japon. (…) Se trouve également mis en cause G. F. magistrat détaché à la ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300
612 mots - 1 décision de justice
01/12/2012

Audiovisuel

La numérotation des nouvelles chaînes de la Tnt confirmée ...

01/10/2012

Injure

La Cour de cassation juge qu'il n'y a pas lieu de ...

01/10/2012

Internet

Statut d'hébergeur refusé à un site internet ...

01/10/2012

Internet

Première condamnation d'un titulaire d'abonnement internet ...

01/10/2012

Marque

Adwords : la Cour de cassation confirme l'absence de ...