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Accueil > Condamnation de supporters de football pour incitation à la violence en application du code du sport -
Provocation
/ Jurisprudence
01/11/2013
Condamnation de supporters de football pour incitation à la violence en application du code du sport
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L'article L. 332-6 du Code du sport édicte que « lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive, le fait de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
En l'espèce, lors d'un match de football opposant le club du Paris Saint-Germain à celui du Racing Club de Lens, une banderole de plusieurs mètres de long avait été déployée dans la tribune occupée par les supporters parisiens, portant l'inscription : « Pédophiles, chômeurs, consanguins
Bienvenue chez les ch'tis ». Les auteurs de cette exhibition avaient été identifi és.Deux jeunes hommes avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine ...
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, A. Demaille et a.
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