La publication de propos dénigrant l'activité d'une société et ses produits ne peut être poursuivie sur le fondement de la loi de 1881

La liberté d'expression est un droit dont l'exercice revêt un caractère abusif dans les cas spécialement déterminés par la loi.En l'espèce, un agent général d'assurances avait mené une campagne de dénigrement après avoir été révoqué par la société qui l'employait, au moyen d'affi ches, de lettres circulaires adressées aux assurés et de messages publiés sur un blog, à l'encontre de ladite société. Ses agissements avaient conduit une partie de la clientèle de celle-ci, ...