Les enfants d'un candidat aux élections municipales avaient, le jour du premier tour du scrutin, à 14 heures, posté sur le réseau social Facebook des « selfi es » – autoportraits photographiques – pris dans l'isoloir, présentant en fond d'écran la liste sur laquelle fi gurait leur père et accompagnés du commentaire « A voté ! Ça… c'est fait ! » et « Dans la vie il faut savoir faire le bon choix… A voté ! ». Un candidat concurrent avait saisi le tribunal administratif pour ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319

En l'espèce, un candidat aux élections municipales d'une commune du Haut-Rhin avait saisi le tribunal administratif reprochant au maire sortant de la ville, candidat à sa propre succession, d'avoir diffusé sur internet des documents de propagande électorale le jour précédant le scrutin, en violation du Code électoral. L'intéressé avait en effet posté sur la page Facebook de son comité de soutien, la veille du second tour, un tract accusant le demandeur de mensonge ou d'incompétence. ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319

Un élu municipal avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation à la suite de la mise en ligne sur un blog d'un texte le dépeignant comme un homme s'alcoolisant publiquement et ayant pu, sous les effets de la boisson, prendre part à certaines délibérations municipales. L'auteur de la publication avait été condamné en première instance. Le jugement avait été frappé d'appel. La cour d'appel avait annulé le jugement et prononcé la nullité de la ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319