Le dirigeant d'un casino situé dans une ville des Vosges avait assigné un journal régional, s'estimant diffamé par un article qui lui était consacré. Les juges du fond avaient prononcé la condamnation du directeur de la publication et de la société éditrice, lesquels s'étaient pourvus en cassation. La Haute Juridiction confirme tout d'abord que les propos publiés ont porté atteinte à l'honneur et à la considération du requérant. La cour d'appel a retenu à juste titre que les ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319

Le maire d'une commune de Maine-et-Loire avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu'il avait tenus au cours d'une discussion animée lors d'une intervention des services de police, après l'installation sans autorisation de caravanes de gens du voyage sur un terrain appartenant à la ville.L'intéressé avait prononcé les proposés suivants : « Comme quoi, Hitler n'en a peut-être pas tué assez... », qui avait été enregistrés par un journaliste alors ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319

En l'espèce, une association de lutte contre l'alcoolisme avait saisi le juge des référés pour voir ordonner la suppression de deux pages Facebook officielles des marques de bières Desperados et Heineken, susceptibles de constituer des publicités illicites en faveur de boissons alcooliques. Les pages Facebook litigieuses comportaient une série de messages citant les bars dans lesquels les bières étaient commercialisées, ainsi que des visuels des bouteilles correspondant auxdites ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318