Un homme gérant une agence de publicité a fait apposer sur un panneau publicitaire dont il est le propriétaire une affiche comportant le texte « Les syndicats de police et BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019 ». Il a également publié à deux reprises sur sa page Facebook la photographie de cette affiche. La société titulaire de la marque BFM a porté plainte et s’est constituée partie civile. A l'issue de l'information ouverte des chefs d'usage et de reproduction de la marque ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, d’outrages envers des magistrats, des personnes dépositaires de l’autorité publique et des personnes chargées de mission de service public. Le tribunal, statuant en comparution immédiate, l’a déclaré coupable pour l’ensemble des faits visés. La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a rejeté l’exception de nullité prise de ce que la procédure de comparution immédiate ne pouvait être mise ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423

Un agent communal d’une ville de l’Hérault a fait citer devant le tribunal correctionnel l’auteur d’un article publié sur une page Facebook dont il est l’administrateur, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Ce dernier a également été cité du chef d’injure publique envers un fonctionnaire public, pour avoir diffusé, le même jour un article visant le même agent comportant des expressions outrageantes. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423