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Stagiaire en cabinet d'avocats

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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L’Arcom sanctionne la chaîne C8 à hauteur de 200 000 euros en raison de séquences des émissions « Le 6 à 7 » et « TPMP » comportant de la publicité clandestine

Le 21 juin l’Arcom a prononcé deux sanctions pécuniaires à l’encontre de la société C8, pour avoir enfreint la règlementation relative à la publicité clandestine, lors des émissions « Le 6 à 7 » et « Touche pas à mon poste » (TPMP) diffusées en novembre 2022 et janvier 2023. L’Autorité avait mis en demeure la chaîne, le 16 février 2022, de se conformer aux dispositions du décret du 27 mars 1992, pris en application des articles 27 et 33 de la loi du 30 septembre 1986, ... 19 juillet 2023 - Légipresse N°416
704 mots
Communication numérique
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Le gouvernement présente un vaste projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ont présenté, le 10 mai, en Conseil des ministres, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Composé de 36 articles, organisés en huit titres, ce vaste texte ambitionne, notamment, de renforcer «  la protection mes mineurs en ligne »,  celle des « citoyens dans ... 13 juin 2023 - Légipresse N°414
977 mots
Protection des mineurs
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Contrôle de l’âge pour accéder aux sites pornographiques : expérimentation d’une solution conforme aux recommandations de la CNIL

La France envisage d'imposer un dispositif de certification de l'âge afin d'empêcher les plus jeunes d'accéder aux plateformes de vidéos X, a annoncé le 5 février le ministre délégué chargé du Numérique. Les détails du dispositif, qui devrait passer par une attestation numérique, ne sont toutefois pas encore finalisés. La protection des données personnelles est l'un des enjeux majeurs de ce futur mécanisme. L’architecture du web étant celle d’un réseau ouvert, librement ... 28 mars 2023 - Légipresse N°412
633 mots
28/03/2023

Protection des mineurs

Adoption d’une proposition de loi visant à renforcer les ...

27/03/2023

Publicité

Encadrement de l’activité des influenceurs : Bruno Le ...

24/03/2023

Audiovisuel

La chaîne LCI mise en demeure de se conformer à son ...

24/03/2023

Création artistique

Fraudes en matière artistique : le Sénat adopte la ...

14/02/2023

Audiovisuel

L’Arcom condamne C8 à 3,5 millions d’euros d’amende ...

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