Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Lenny Lenny

Chomage
Lucas Jelonek

Doctorant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Encadrement juridique du podcast : la mission du CSPLA a rendu son rapport - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


27/02/2025


Encadrement juridique du podcast : la mission du CSPLA a rendu son rapport



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Lancée en avril 2024, la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l’encadrement juridique du podcast a publié son rapport. Ces travaux ont été conduits par Anne-Emmanuelle Kahn, professeure de droit et personnalité qualifiée du CSPLA et Aurélien Branger, rapporteur. Ils se sont chargés d’examiner si les règles actuelles du code de la propriété intellectuelle (et du droit européen) peuvent offrir une protection suffisante. Le rapport a ...
 
27 février 2025 - Légipresse N°433
571 mots