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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droits sportifs
Flash


Un décret porte à cinq ans la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football : l'Autorité de la concurrence invite le gouvernement à entreprendre une réflexion plus globale

Le décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 porte de quatre à cinq ans la durée maximale des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article R. 333-3 du code du sport. Il prévoit également qu'à l'instar de la Ligue, la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 du code du sport doit rejeter les propositions d'offres globales ou couplées ainsi que celles qui sont assorties d'un complément de ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417
328 mots
Vient de paraître
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Pratique du droit de la presse, 2023-2024, par Christophe Bigot

Cette rentrée est marquée par la parution de la quatrième édition de l’ouvrage de Christophe Bigot. Celle-ci a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l’intégralité du droit de la presse y compris l’ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant d´une jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. L’information, et plus généralement l’expression ... 22 septembre 2023 - Légipresse N°417
455 mots
Haine en ligne
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Lutte contre la haine en ligne : à la veille de l’entrée en vigueur du RSN, l’ARCOM rend public le bilan des moyens mis en œuvre par les plateformes

Alors que le règlement européen sur les services numériques (RSN) est entré en vigueur le 24 août pour les plus grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche, l’ARCOM a rendu public, le 24 juillet, le bilan 2022 des moyens mis en œuvre par opérateurs en matière de lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne. Fondé sur des observations et déclarations des opérateurs en réponse à un questionnaire, il fait état de la maturité des outils et des procédures mis en ... 18 septembre 2023 - Légipresse N°417
924 mots
20/07/2023

Déontologie

Le CDJM publie une recommandation sur l’utilisation par ...

20/07/2023

Droit économique

Plusieurs propositions de loi ont été déposées au ...

20/07/2023

Protection des mineurs

Parution de deux décrets permettant de renforcer le ...

20/07/2023

Protection des mineurs

La loi instaurant une majorité numérique pour l’accès ...

20/07/2023

Communication numérique

La Commission européenne adopte un nouveau cadre juridique ...