Recours devant le Conseil d'État contre la décision du CSA

Selon les déclarations d'Hervé Bourges, le Conseil d'État aurait fait connaître au CSA sa décision concernant le sursis à exécution qui avait été demandé par une partie de ceux qui ont attaqué devant la haute juridiction administrative sa décision d'autoriser la publicité télévisée pour les sites internet. Le Conseil d'État aurait dores et déjà donné tort à leur demande, considérant que cette décision « ne leur créait pas de préjudice irréparable et qu'en tous les cas elle n'était pas de manière évidente abusive ». Cette décision, qui « ne préjuge en rien la décision qui sera prise au fond dans un délai de quelques mois (...) est plutôt de bonne augure », a jugé le président du CSA.