Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Sam Guy

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'encadrement législatif des cartes d'abonnements cinéma annoncé -

Cinéma
/ Flash


01/10/2000


L'encadrement législatif des cartes d'abonnements cinéma annoncé



 

Catherine Tasca a annoncé le 28 septembre que des mesures législatives seront proposées dès cet automne pour réguler la pratique des nouvelles formes d'abonnement au cinéma.
Faisant suite au lancement, en mars dernier, de la Carte illimitée UGC, suivie depuis par "Le Pass" de Gaumont/MK2 et le “Ciné à Volonté” de Pathé, cet encadrement juridique sera intégré dans le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques. Ce train de mesures prévoit un « contrôle des billetteries pour assurer une parfaite traçabilité des entrées », la « transparence absolue de la remontée des recettes aux ayants droit » et un engagement quant « au niveau de rémunération de ces ayants droit ». La ministre de la Culture va demander également l'ouverture des cartes d'abonnement « aux indépendants de la zone de chalandise, à des conditions équitables et sans exclusivité » . « Toutes les formules d'abonnement devront faire l'objet d'un agrément préalable du Centre national de la cinématographie, qui s'assurera que ces conditions sont strictement respectées», a déclaré Mme Tasca.
1er octobre 2000 - Légipresse N°175
182 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer