Rapport sur la Télévision numérique terrestre

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 29 mars le rapport d'information de Jean-Marie Le Guen sur la télévision numérique terrestre, dans lequel il s'interroge sur la place du secteur public et la viabilité économique de ce nouveau mode de diffusion. Le député préconise la mise en place d'un Comité national de la TNT « dont l'animation relèverait conjointement du CSA et de représentants de l'État mais dont la composition reflèterait la diversité des parties prenantes». Ce comité serait notamment chargé « d'attirer l'attention du législateur sur les modifications souhaitables du cadre législatif en fonction de l'évolution des événements ».