La suppression du seuil anticoncentration de 49 % à l'étude

Dans le cadre de la réflexion sur le numérique hertzien, le Gouvernement se penche actuellement sur une possible suppression du seuil anticoncentration de 49 % qu'un actionnaire ne peut légalement franchir dans le capital d'un service audiovisuel, y compris les chaînes numériques hertziennes (article 39 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée). Si différentes orientations restent encore à trancher, la plus importante concernerait une suppression totale de ce seuil, y compris pour les chaînes généralistes hertziennes. Á plusieurs reprises, des opérateurs privés s'étaient élevés contre l'existence de ce seuil. TF1 en tête démontrait qu'il était ridicule de lui demander de céder 51% du capital de sa filiale LCI pour lancer la chaîne sur les futurs réseaux numériques hertziens.