La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau a remis son rapport le 6 juin dernier. Y figurent notamment plusieurs propositions visant à « responsabiliser les médias», suivant deux axes principaux : l'amélioration des voies de droit existantes et surtout l'élaboration d'un code de déontologie.Sur les voies de droit existantes, le rapport estime que la procédure de recours contre les abus de la liberté d'expression, comme les atteintes à la présomption d'innocence ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

Le protocole du 18 avril dernier relatif à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, fixant les conditions d'accès au statut d'intermittent, n'a pas pu être signé à la date butoir du 18 mai, la CFDT ayant suspendu sa décision, estimant que « tous les éléments nécessaires à une véritable sortie de crise ne sont pas réunis». La CGT et FO avaient de leur côté déjà fait savoir qu'elles ne signeraient pas le projet. Le ministre de la Culture avait quelques jours ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

Les représentants de l'industrie du cinéma, des fournisseurs de services en ligne et des opérateurs de télécommunications européens et américains ont signé, le 23 mai, à Cannes la “Charte européenne pour le développement et d'adoption du cinéma en ligne”, élaborée à l'initiative de la Commission européenne.Inspiré du protocole d'accord sur la vidéo à la demande signé en décembre dernier, le texte liste une série de bonnes pratiques, la chronologie applicable au cinéma à ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232