Après la Commission européenne, c'est au Parlement de Strasbourg d'examiner le projet de révision de la directive Télévision sans frontières. La commission de la Culture, seule compétente au fond, devrait présenter son rapport en juillet et l'adopter le 9 octobre, avant le vote en plénière lors de la session de décembre 2006 à Strasbourg. Une audition publique est par ailleurs prévue les 1er et 2 juin prochains. Les grands thèmes examinés au cours de cette audition seront : le ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231

Selon le SNUI, premier syndicat de la Direction générale des impôts, la réforme de la redevance télévision, basée sur l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation « risque de se révéler en réalité plus lourde à gérer et peut être même moins rentable que prévu»… à savoir un manque à gagner de 60 millions d'euros ! Le surplus des recettes attendu de la réforme, estimé initialement à 50 millions d'euros, ne s'élevait qu'à 15 millions d'euros fin 2005, léger ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231

Conformément aux objectifs définis par le Président de la République le 5 janvier 2006 pour le lancement mi 2007 de la haute définition et de la télévision mobile, le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé le 27 avril la mise en oeuvre d'une consultation publique portant sur des propositions de modifications de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette consultation a pour objet de recueillir l'avis des professionnels sur le cadre ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231