Deux semaines avant de rendre leur rapport, les députés de la commission d'Outreau sont d'accord sur plusieurs propositions de réforme de la justice mais débattent toujours des questions du secret de l'instruction. Certains députés sont pour sa suppression pure et simple, d'autres pour son maintien avec des « fenêtres de publicité» tous les 3 ou 6 mois. La question d'un code de déontologie pour les journalistes, auquel Nicolas Sarkozy s'était déclaré favorable, fait également ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

Le Bureau de vérification de la publicité a présenté le 17 mai dernier une recommandation présentant les nouvelles règles déontologiques encadrant la publicité dans le secteur hygiènebeauté.L'enjeu est de taille puisque ce secteur est l'un des tout premiers annonceurs français. Parmi les apports principaux de ce texte, on soulignera notamment le nouvel encadrement des cautions médicales ou scientifiques, et les règles plus rigoureuses de présentation des performances des ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture mardi 16 mai, à une écrasante majorité, la proposition de Règlement concernant les allégations nutritionnelles (messages du type « pauvre en matières grasses») et de santé (« renforce vos défenses immunitaires», par exemple) portant sur les denrées alimentaires.Le texte a fait l'objet de longues négociations entre le Parlement, hostile à ce type de réglementation et le Conseil européen, qui défendait la proposition au nom de ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232