L'information environnementale intégrée dans les missions de l'audiovisuel public
Des obligations concernant la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans les programmes audiovisuels vont être insérées dans les cahiers des charges des télévisions et des radios publiques, a annoncé le ministère de l'Environnement. Ces informations viendront s'ajouter aux obligations concernant la sécurité routière ou l'information des consommateurs, l'audiovisuel public ayant un devoir d'éducation, de formation et d'information en matière d'environnement, ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
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Audiovisuel
Flash
Le gouvernement autorise la fusion de CanalSat et de TPS
Le 31 août, le ministère de l'Économie et des Finances a donné son feu vert sous condition au rapprochement des deux plateformes de télévision par satellite CanalSat et TPS. Bercy s'est appuyé sur les avis du CSA et du Conseil de la concurrence, qui estime que la fusion répond à « une certaine logique industrielle et commerciale». Mais le ministère a surtout pris en compte les garanties données par TPS et CanalSat pour assurer une « concurrence efficace». 59 engagements, d'une ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
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Audiovisuel
Flash
Vers une modification des règles relatives au pluralisme dans les médias ?
Les récents démêlés autour de la question de la comptabilité du temps de parole de l'UDF par le CSA lui ont fait prendre conscience de la nécessité d'une évolution de certaines règles en matière de pluralisme. Le Conseil a donc dressé le bilan du comportement des chaînes de télévision en la matière ces quinze dernières années et fait des propositions pour une éventuelle réforme du système actuel. Parmi les points susceptibles d'évoluer figure la règle des trois tiers, qui ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
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01/09/2006
Droit d'auteur
Promulgation de la loi DADVSI
01/09/2006
Droit d'auteur
Copie privée : nouveaux barèmes
01/09/2006
Audiovisuel
Définition de l'oeuvre audiovisuelle : le rapport du CSA ...
01/07/2006
Publicité
Mentions de prix dans les publicités télévisées en ...
01/07/2006
Publicité
Pratiques publicitaires liées à la diffusion d'oeuvres ...