M. Donnedieu de Vabres a présenté les grandes lignes du projet de budget 2007 des aides à la presse. L'effort exceptionnel de soutien initié en 2005 sera poursuivi en 2007 avec un budget global de 278 millions d'euros. Dans le cadre du projet de loi de finances, le dispositif spécifique de provision pour investissements des entreprises de presse (dit “du 39 bis“), qui venait à échéance à la fin de l'année, sera prorogé jusqu'en 2010 et adapté. Par ailleurs, un nouveau mécanisme de ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a entamé, le 2 octobre, la deuxième lecture de la proposition de règlement concernant la loi applicable aux obligations non contractuelles (“Rome II”). Aux termes de cette première journée, le rapporteur Diana Wallis a critiqué la suppression pure et simple, le 25 septembre à Bruxelles, par le Conseil des ministres de l'Union, de l'article sur la diffamation.Celle-ci serait exclue, au même titre que les atteintes à la vie ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235

« Le budget de l'audiovisuel public augmentera de 3,1 % en 2007, contre 2,96 % en 2006, signe de la priorité que j'accorde aux missions du service public de l'audiovisuel» a annoncé le ministre de la Culture et de la Communication.Sur la durée de la législature, le gouvernement a choisi de ne pas accroître la redevance. En 2007, son assiette restera donc inchangée et ne sera pas étendue à l'internet qui permet également la réception de programmes de télévision.Par ailleurs, le ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235