Le CSA a émis une recommandation destinée à encadrer la programmation d'oeuvres d'animation et de fiction à destination des mineurs qui, en mettant en scène des personnages qui font l'objet d'une exploitation commerciale distincte, peuvent contribuer à promouvoir les produits ou services utilisant l'image de ces personnages, en entretenant une véritable confusion dans l'esprit du jeune téléspectateur entre le domaine de la publicité et celui de la fiction. La recommandation distingue ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

Le CSA a observé récemment le développement, au sein des écrans publicitaires, de messages en faveur de services proposant notamment de découvrir, par le biais d'envois de SMS, l'affinité amoureuse entre deux personnes à partir de leurs prénoms, la probabilité de devenir riche dans le futur ou le personnage que l'on était censé être dans une vie antérieure, etc.Rappelant les termes de l'article 7 du décret du 27 mars 1992 modifié, le Conseil recommande de ne pas exposer le jeune ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

Dans le cadre du plan de modernisation social de la presse quotidienne départementale et régionale, et suite à plusieurs accords intervenus entre les différents syndicats du secteur, le décret relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la PQR et de la PQD est paru. Il fixe les conditions que doit remplir le salarié en cessation d'activité pour bénéficier de l'allocation spéciale et reprend à peu de choses près les termes et ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233