Le Sénat a adopté le 27 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2007, visant à maintenir jusqu'en 2010, le régime de la provision pour investissements (PPI) applicable aux entreprises de presse, pour l'ensemble des titres qui en bénéficient en 2006. Instituée en 1953 et régulièrement prorogée depuis cette date, la PPI permet aux journaux de déduire de leurs bénéfices imposables une somme qui doit être utilisée dans les cinq ans pour des achats de matériel. En ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237

La Commission de la Culture du Parlement européen a finalement adopté un amendement de compromis concernant le placement de produits. Elle propose d'interdire celui-ci dans les programmes d'information et d'actualité, les programmes destinés aux enfants, les documentaires, et les programmes de conseil. Mais les États membres qui le souhaitent pourront l'autoriser dans les oeuvres cinématographiques, les films et les séries conçus pour la télévision, et les émissions sportives.Les ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237

Le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances ont annoncé la mise en place du fonds “Images de la diversité”. Géré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et le Centre national de la cinématographie, ce fonds est destiné à soutenir la création cinématographique et audiovisuelle traitant de la diversité de la France et de l'égalité des chances. La décision d'attribution des aides sera prise sur la base ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237