L'ambitieux chantier des États généraux de l'information

Les chantiers ayant vocation à réguler le droit à l'information et de la communication ne cessent de s'amonceler. Que ce soit au niveau national, ou au niveau européen, on ne compte plus le nombre des réformes annoncées(1). Certes, le monde change et la technologie de plus en plus « intelligente » bouscule les vieux schémas tirés de la législation née après la Seconde Guerre mondiale.

Pour justifier le lancement de nouveaux États généraux de l'information(2), le président de la République a évoqué(3) « des innovations technologiques, sans précédent, conjuguées à des usages en pleine évolution qui bouleversent les conditions de production, de diffusion et de réception de l'information », ainsi que « les fake news, les deepfakes, l'intelligence artificielle et les ingérences » qui provoquent « une distanciation du rapport à la vérité ». L'ambition serait d'aboutir à une grande loi sur les médias. Dotés d'un budget de près de trois millions d'euros, ces États généraux vont procéder par phases. On va d'abord interroger les citoyens, pour poser les diagnostics, puis émettre des propositions et enfin viendra, au printemps prochain, le temps de la synthèse et des délibérations préalables à un futur nouveau chantier législatif. Cinq axes de réflexion sont mis en place : le premier concerne « l'innovation technologique », le deuxième « la citoyenneté, l'information et la démocratie », le troisième « l'avenir des médias (traditionnels) et du journalisme », le quatrième « la souveraineté et la lutte contre les ingérences étrangères », enfin le dernier touche à « l'architecture de la régulation ».

Le projet est « colossal(4) ». Il a un mérite. Il va appréhender les deux enjeux fondamentaux, de notre point de vue, que sont, d'une part, le détournement de la jeunesse vis-à-vis de la presse écrite et audiovisuelle à l'heure où il faudrait une labellisation de l'information produite par les journalistes professionnels et, d'autre part, le rôle central des plateformes sur internet qui ne sauraient se soustraire à la primauté de la loi et à celle du juge, seuls garants de notre souveraineté et de notre démocratie.

On connaît, dans ces colonnes, notre attachement à la loi de 1881. Cette loi est le prolongement naturel de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Son application s'est fondue, en la reprenant à son compte, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l'article 10. L'enfer étant pavé de bonnes intentions, il ne faudra pas que ces travaux ambitieux débouchent sur une volonté de réinventer la roue, qui, en la matière, tourne déjà très bien. Cette grande loi, polie par une jurisprudence abondante, quotidiennement appliquée, arbitre de manière exemplaire les justes équilibres entre liberté d'information et protection des droits individuels. Elle est, à maints égards, la solution et non le problème, comme une des principales sauvegardes du « droit à l'information » dont précisément la préservation justifie ces États généraux de l'information. Les problèmes sont ailleurs, assurément.