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Communication numérique
/ Tribune


05/06/2023


La sécurisation de l'espace numérique



 

Les projets de loi visant à encadrer le droit de la communication se succèdent au point qu'il faille consacrer notre éditorial mensuel à chacun d'eux. Le dernier en date est particulièrement ambitieux, il vise à « réguler et sécuriser l'espace numérique »(1). Les objectifs de ce projet de loi sont légitimes, voire salutaires, en ce qu'il a vocation à protéger les citoyens, les mineurs et notre démocratie. Rien de moins. Il répond très directement au souhait exprimé encore récemment par le président de la République(2) de voir les comportements déviants dans l'espace numérique interdits et réprimés comme ils le sont dans l'espace réel.

Ce projet est ambitieux car il vise ainsi à : créer un filtre de cybersécurité contre les arnaques qui y prolifèrent, choisir librement son moteur de recherche comme son navigateur et sa messagerie, bannir des réseaux sociaux les personnes condamnées pour cyberharcèlement et interdire aux géants du numérique de privilégier leur service sur leur plateforme notamment en préservant la concurrence sur le cloud. Le projet réglemente aussi les nouveaux types de jeux en ligne. Il s'attaque surtout aux contenus pornographiques en confiant à l'ARCOM le soin de mettre en place « un référentiel général déterminant les exigences techniques auxquelles doivent répondre les systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès aux services de communication au public en ligne qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques »(3). On est curieux de voir quels moyens techniques permettront cette vérification. En outre le texte lui donne un droit de blocage auprès des fournisseurs d'accès des sites qui ne se conformeraient pas à la réglementation. Le projet de loi comporte enfin des dispositions qui complètent la loi du 22 décembre 2018(4), visant à lutter contre la désinformation en ligne et les ingérences numériques étrangères, en particulier dans les périodes électorales. Il s'agit principalement d'instaurer un code de bonne pratique que s'engageraient à respecter les « grandes entreprises du numérique » en assurant la transparence de la publicité politique et en renforçant la coopération avec les vérificateurs de fait(5).

Ce vaste chantier s'inscrit dans le cadre des prescriptions du DMA(6) et du DSA(7). La loi à venir confiera, ce faisant, encore de nouvelles missions et prérogatives à l'ARCOM, en déchargeant, en particulier en matière de lutte contre la pornographie, par voie de conséquence le juge judiciaire. Il faut espérer qu'elle aura les moyens humains et techniques pour exécuter, autant que le souhaite donc l'autorité politique, ce rôle considérable de gendarme du net.

5 juin 2023 - Légipresse N°414
584 mots
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