La sécurité publique et l'indispensable collaboration des plateformes

Tout le monde en convient. Les émeutes, pillages et incendies volontaires consécutifs à la mort de Nahel, tué par un policier, ont été favorisés par les réseaux sociaux. Ceux-ci ont grandement aidé la dynamique et le regroupement des émeutiers. La diffusion (en temps réel, le plus souvent) des images des exactions a banalisé la violence. La diffusion des scènes de pillage furent même des incitations à rejoindre les pillards. Les « tutos » expliquant comment confectionner un cocktail Molotov ou les offres de vente de mortier d’artifice ont proliféré sur Snapchat, TikTok, Instagram et autres messageries telles que Telegram ou WhatsApp. Les autorités policières et judiciaires se sont aussitôt tournées vers les différentes plateformes pour obtenir des fermetures de compte ou des retraits de contenus illicites. Elles en auraient obtenu près d’un millier. Ça paraît peu.

La question de la responsabilité des différents opérateurs, qui ont donc incontestablement facilité et amplifié les émeutes, ne peut être éludée. Cette responsabilité est d’abord civique. La coopération qu’on est en droit d'attendre de leur part est, en effet, celle qu’on attend d’un citoyen. Ces plateformes doivent se donner les moyens de mettre en place, au moins ponctuellement, une modération efficace des contenus qui appellent à la violence dans un tel contexte. Les moyens de l’intelligence artificielle dont se nourrissent leurs algorithmes devrait leur rendre la chose possible. À défaut, on comprend que les plus hautes autorités de l'État envisagent qu’on puisse, dans de telles circonstances, « couper les réseaux sociaux(1) », comme cela se pratique dans des pays autoritaires. Ce ne serait évidemment pas une solution acceptable, au regard de la place qu’ils ont pris dans la circulation de l’information et de l’expression publique. Ce serait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Laquelle, dans un état démocratique, se régule a posteriori. La censure ne peut être qu’exceptionnelle, lorsqu’aucun autre moyen ne permettrait de réparer le préjudice. En revanche, il faut un gendarme et une sanction en cas de faute, indispensables à l’esprit de civisme.

À cet égard, le sentiment d’impunité des auteurs de messages sur internet, qui est la cause des menaces, harcèlements et autres appels à la violence qui s’y diffusent quotidiennement disparaîtrait si leurs auteurs étaient confondus et sanctionnés. Or, là aussi, la coopération des plateformes est primordiale. Si elles ne veulent pas voir recherchée leur responsabilité(2), elles doivent mettre en œuvre tous leurs moyens, non seulement pour modérer les contenus incitatifs, mais aussi, ensuite, pour permettre à l’autorité judiciaire d’identifier et de retrouver les auteurs de ces messages. C’est le principe de la cascade de responsabilité qui prévaut en la matière. C’est surtout au prix de poursuites et sanctions effectives que disparaîtra ce sentiment d'impunité ; lequel a sans doute habité beaucoup des émeutiers, très jeunes pour la plupart, de ce début d’été.

La très prochaine entrée en vigueur du DSA(3) devrait, de toutes façons, faire évoluer le civisme des très grandes plateformes…